1. LA SOCIÉTÉ SECRET D'AMOUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre,
d'une part, la société SECRET D’AMOUR sarl 8 avenue de Valensolles 26000 Valence.
SIRET : 81141996900019
Et ensuite Les personnes clientes faisant un acte d’achat sur le site Internet www.lingerie-secretdamour.fr
2. A PROPOS DES PRIX
Tous les prix sont en euros et avec les taxes incluses (TTC), sans les frais d’expédition. Les prix sont assujettis à la TVA appliquée au moment de la commande.
Les prix ne peuvent être modifiés à partir du moment que le client a effectué sa commande.
Hors Union Européenne toutes les taxes douanières et formalités demeurent à l’entière charge du client qui devra s’assurer qu’il a l’autorisation des autorités locales d’importer les produits achetés sur le site www.lingerie-secretdamour.fr
3. DISPOSITION CONCERNANT LA COMMANDE
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles, Secret d’Amour s’y engage fermement. Si le produit n’est pas disponible SECRET D’AMOUR doit en contacter au plus vite le client par tous moyens de communication possible.
Si le produit est en rupture SECRET D ‘AMOUR s’engage à livrer
dans un délai qui sera au maximum d’une vingtaine de jours .La Loi indique que si nous ne respectons pas ce délai de livraison, vous avez la possibilité de demander l’annulation de la vente par lettre avec accusé de réception .Nous vous rembourserons dans les 30jours à réception de votre lettre. Nous précisons que les produits demeurent la propriété de SECRETD’AMOUR SARL jusqu’au règlement total de la commande.
4. RETOUR DE MARCHANDISES ET GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE"
L’ objectif de Secret d’Amour est de vous apporter une totale satisfaction en toute transparence , et nous mettrons tout en œuvre pour cela. Le protocole pour cela est le suivant :
En cas de non satisfaction la loi permet de renvoyer le produit dans un délai de 14jours ouvrés ;
Conditions pour renvoi :
Les produits de lingerie ne doivent pas avoir été essayés ni portés ,les accessoires et les autres produits n’ ont pas été utilisés de quelque manière que ce soit .Ils doivent être dans l emballage initial non déchiré et non ouvert.
Si vous deviez n’être pas satisfait d’un produit commandé, après cela il y a possibilité de nous retourner le produit dans un délai de 14jours ouvrés en respectant les
règles suivantes :
- La totalité des frais de port et de renvoi incombe au client
- Nous calculerons la valeur du remboursement en fonction d’une part de la valeur du produit lui –même et de la logistique réglée lors de l’achat .Pour vous rembourser nous effectuerons un paiement par chèque ou un virement sur votre compte
- La loi indique qu’ il y a un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour demander le remboursement ou l’échange d’ un produit. Nous prenons en compte la date de reception de votre commande et la date de réexpédition (le cachet de la poste faisant foi )
5. PAIEMENT ET SÉCURISATION
Les Cartes bancaires acceptées sont (Visa, Carte Bleue, Mastercard)
C'est la manière la plus simplifiée de passer une commande .Nous avons adopté le système de paiement de la Banque Populaire .Il y a un cryptage effectué dés votre commande et jusqu’ à la transmission des données au site de la banque qui les decryptent et gèrent les autorisations de prélevements , les données cryptées sont modifiees regulierement.le système de cryptage permet de sécuriser au maximum votre numero de carte bleue.A chaque commande on vous demandera vos informations bancaires ce qui est un gage de securite supplémentaire .
6. PAYPAL
Avec un compte paypal on peut effectuer un paiement sécurisé via une interface entre notre site et votre banque. La transaction est complètement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer). Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur. Elles sont transmises cryptées directement à la banque qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. Secret d’Amour ne stocke pas vos informations bancaires. C’est pourquoi, elles vous seront demandées à chaque commande.
7. LIVRAISON RAPIDE
La commande est envoyée dans un colis discret non identifiable comme tel.Il est possible de modifier l adresse de livraison si vous le souhaitez Les produits commandés sont envoyés dans un carton avec aucun signe extérieur qui permet d’ identifier le contenu. .Votre commande est expédiée dans un carton discret et solide dans lequel les produits sont protégés.
Si vous voulez offrir un cadeau on peut modifier l adresse de livraison et le destinataire recevra son colis sans facture..
Toute commande passée durant le week end sera traitée à partir du lundi matin .Un avis de passage de la poste sera déposée dans votre boite à lettres si vous etes absent au moment de la livraison et votre colis vous attendra au bureau de poste le plus proche .
La gestion de votre commande est de 24H ce qui s’ ajoute au délai de livraison
8. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Secret d’ Amour vous garantit le respect de votre vie privée . et à ne pas transmettre l’ensemble de vos coordonnées .à quiconque. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail). Soit en passant par notre page contact Soit en nous envoyant une lettre à l’adresse suivante : Secret d’Amour 8 avenue de Valensolles 26000 Valence
9. RESPONSABILITÉ ET NORMES
C’est en conformité avec les normes et la législation française que nous commercialisons nos produits sur le site www.secretdamour.fr.Secret d’Amour ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une utisation détournée ou mauvaise de ses produits vendus et des dommages corporels ou materiels qui pourraient en résulter.
La société SECRET D AMOUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d’ indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou la grève totale/partielle notamment des services postaux et moyens de
transport, inondation, incendie...
10. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
L’ ensemble des éléments constitués par ce site (dessins logos textes ) appartiennent à SECRET D AMOUR en conformité avec la loi française .Par conséquent rien ne peut etre reproduit ou copié sans l’autorisation de SECRETD AMOUR .
11. DROITS APPLICABLES ET LITIGES ÉVENTUELS
La société SECRET D AMOUR a son siège en France c est donc sous la loi française et dans cette langue qu est rédigé ce contrat . Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige , une solution amiable sera toujours préconisée et envisagée en priorité mais sans solution en commun le tribunal de Valence sera compétent